Titre: Sénateurs proposent jusqu’à trois ans de prison pour la diffusion illégale de contenu sportif
Les sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon ont récemment soumis une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs en France. Cette initiative vise particulièrement les fournisseurs et promoteurs de services IPTV illégaux, avec des sanctions allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour ces acteurs.
La mesure ne touchera pas directement les utilisateurs finaux mais concentrera ses efforts sur les plateformes diffusant du contenu piraté, ainsi que les vendeurs de boîtiers IPTV et logiciels associés. La proposition inclut également un renforcement des pouvoirs de l’Arcom pour un système automatisé de blocage des sites pirates, bien que ces mesures soient confrontées à certaines limitations techniques.
Michel Savin a reconnu les défis actuels liés aux moyens limités de l’Arcom : « L’Arcom est associée au contrôle mais ne dispose pas nécessairement des capacités humaines, techniques et financières nécessaires. Il faut un plan B. » La ministre des Sports, Marie Barsacq, a également appuyé cette initiative en soulignant la nécessité de cibler ceux qui organisent le piratage plutôt que les simples utilisateurs.
La proposition devrait être examinée par le Sénat en mai et pourrait être adoptée par le Parlement d’ici l’été ou l’automne.
